INFORMATIONS LÉGALES :

 

Invictus-France

02, rue Jack London 11600 Conques sur Orbiel

Philippe CHARLES : Gérant et directeur technique.

Guide accompagnateur montagne. Formateur. Instructeur de survie.

SIRET : 408 077 733 00025

APE : 8559B

Assuré Responsabilité Civile Professionnel chez AXA n° contrat: 10451402504

Courriel : contact@invictus-france.fr

Site : www.invictus-france.fr

Facebook: https://www.facebook.com/pg/invictus.france

Instagram: https://www.instagram.com/invictusfrance/

 

 

Conditions Générales de Vente

 

Les conditions générales d’inscription aux stages d’Invictus-France sont réputées connues et acceptées dès le premier paiement, (acompte compris) et quel que soit le mode de paiement (chèque, carte bancaire, ou espèces).

 

Le stage auquel vous allez participer est organisé et encadré par des professionnels détenteurs à ce titre d’une assurance en responsabilité professionnelle vous couvrant pendant la durée du stage.

A tout moment de votre stage, pour des raisons de sécurité, il convient de s’en tenir aux strictes recommandations de l’instructeur.

 

Au début de votre stage, vous devrez informer ce dernier de vos pathologies particulières (allergies, trouble musculo-squelettique…) et prise de médication du moment.

 

Nos formateurs et personnels encadrant ne peuvent être tenu pour responsables de tout accident arrivant en dehors de leur propre fait.

Si la situation l’impose, votre formateur mettra tout en œuvre, afin de procéder à votre évacuation sanitaire réglementaire (pompiers, SAMU, PGHM…). Si vous vous y opposez, ce dernier sera déchargé de toute responsabilité.

 

Inscription :

Conformément à l’article L.121-204 du code de la consommation, les personnes inscrites à un stage ne bénéficient pas du délai de rétractation de sept jours. Pour toutes les inscriptions, la totalité du prix du stage est due.

Invictus-France se réserve le droit de refuser la présence du stagiaire sur le programme choisi si la totalité du prix du programme n’est pas payée avant la date du départ et conservera les sommes versées.

Invictus-France se réserve également le droit de refuser la présence, d’un enfant non accompagné, sur non présentation de l’autorisation parentale téléchargeable sur ce lien : Autorisation Parentale .

 

 

Confirmation d’inscription :

Vous recevrez par retour d’e-mail la confirmation de votre inscription.

Les détails pratiques de votre séjour sont indiqués sur la page dédié de votre stage à l’adresse de notre site : https://www.invictus-france.fr/

 

Les prix :

Pour tous les stages, les prix s’entendent du point de rendez-vous au lieu de dispersion. Les prix comprennent : l’encadrement, les frais d’organisation et de logistique. Les prix ne comprennent pas : les dépenses à caractère personnel, la nourriture, les boissons et les mentions indiquées le cas échéant.

 

Le Matériel :

Le matériel qui vous est éventuellement fourni pendant la durée du stage est sous votre responsabilité. En cas de dommage avéré nous nous réservons le droit de vous le facturer à sa valeur de remplacement.

 

Achat d’un bon cadeau :

Tous nos bons cadeaux sont valables un an à compter de la date d'achat.

Ils ne sont pas remboursables.

 

Modification De Notre Fait (Avant Le Départ) :

Invictus-France peut être contraint de devoir modifier un élément essentiel du programme en raison de circonstances qui ne lui seraient pas imputables, des modifications inspirées par l’intérêt général, ou la sécurité des participants. Dans ce cas il informera les participants de ces modifications, lesquelles pourront comporter une proposition d’éléments de substitution. Si vous n’acceptez pas les éléments de substitution proposés, vous restez libre de demander l’annulation de votre inscription avec le remboursement des sommes déjà versées.

 

Modification De Notre Fait (Après Le Départ) :

Durant le stage, le programme peut subir des modifications ou des aménagements, en fonction des impératifs de sécurité ou des conditions climatiques du moment. Dans ce cas, seuls vos instructeurs encadrant le stage sont habilités à prendre la ou les décisions nécessaires. Ces modifications ne pourront donner lieu à aucun remboursement.

 

Annulation De Votre Fait :

Toute notification d’annulation doit être faite par email à:

contact@invictus-france.fr.

Les places de stages sont limitées. De plus, Invictus-France, pour assurer votre séjour organise et met en œuvre des moyens humains et logistiques conséquents. Aussi, nous attirons votre attention sur le fait qu'aucune circonstance particulière ne peut justifier le remboursement de votre stage: accident, maladie, problème de transport divers... Il est de votre responsabilité de vous couvrir en assurance de votre côté si vous le souhaitez.

Néanmoins, vous pouvez faire profiter quelqu’un d’autre (ami, parent…) de votre stage, après nous en avoir dûment averti.

Nous vous proposerons également de pouvoir participer au même stage ou tout autre stage que nous proposons à une date ultérieure et ce dans un délai d’un an.

Vous vous acquitterez alors d’un éventuel surcoût tarifaire. Aucun avoir ne sera délivré.

En cas de départ volontaire durant le stage, le retour, le transport ou hôtel éventuel sont à vos frais et sous votre entière responsabilité. Il vous sera en outre demandé de signer une décharge de responsabilité écrite.

 

Annulation De Notre Fait :

Nous pouvons être exceptionnellement contraint d’annuler votre programme si :

- les conditions de sécurité l’exigent.

- en cas d’événements imprévisibles.

Nous vous proposerons alors un programme équivalent à un coût comparable que vous serez libre d’accepter.

Vous serez informé de l’annulation et de la proposition d’un nouveau programme dans les meilleurs délais.

 En cas de refus de ce nouveau programme nous vous rembourserons les sommes déjà versées. En dehors de ce remboursement, cette annulation n’ouvre droit à aucune indemnisation à quelque titre que ce soit.

 

Droits à l’image :

Lors de votre stage et hormis une demande expresse de votre part à la non diffusion de votre image vous acceptez de plein droit l’utilisation de celle-ci dans le cadre de la promotion d'Invictus-France.

Il est convenu, que la publication ou diffusion de votre image, ainsi que les légendes ou commentaires accompagnant cette publication ne devront pas porter atteinte à votre dignité, vie privée et réputation.

 

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