INFORMATIONS LÉGALES :

 

Invictus-France

02, rue Jack London 11600 Conques sur Orbiel

Philippe CHARLES : Gérant et directeur technique.

Guide accompagnateur montagne. Formateur. Instructeur de survie.

SIRET : 408 077 733 00025

APE : 8559B

Assuré Responsabilité Civile Professionnel chez AXA n° contrat: 10451402504

Courriel : contact@invictus-france.fr

Site : www.invictus-france.fr

Facebook: https://www.facebook.com/pg/invictus.france

Instagram: https://www.instagram.com/invictusfrance/

 

 

Conditions Générales de Vente

 

Les conditions générales d’inscription aux stages d’Invictus-France sont réputées connues et acceptées dès le premier paiement, (acompte compris) et quel que soit le mode de paiement (chèque, carte bancaire, ou espèces).

 

Le stage auquel vous allez participer est organisé et encadré par des professionnels détenteurs à ce titre d’une assurance en responsabilité professionnelle vous couvrant pendant la durée du stage.

Vous évoluerez en milieu naturel qui comporte des risques objectifs. Par vos actions vous pouvez aussi créer des risques subjectifs.

Il est donc impératif, pour des raisons de sécurité, de s’en tenir aux strictes recommandations de l’instructeur.

 

Au début de votre stage, vous devrez informer ce dernier de vos pathologies particulières (allergies, trouble musculo-squelettique…) et prise de médication du moment.

 

Nos formateurs et personnels encadrant ne peuvent être tenu pour responsables de tout accident arrivant en dehors de leur propre fait.

Si la situation l’impose, votre formateur mettra tout en œuvre, afin de procéder à votre évacuation sanitaire réglementaire (pompiers, SAMU, PGHM…). Si vous vous y opposez, ce dernier sera déchargé de toute responsabilité.

 

Inscription :

Conformément à l’article L.121-204 du code de la consommation, les personnes inscrites à un stage ne bénéficient pas du délai de rétractation de sept jours. Pour toutes les inscriptions, la totalité du prix du stage est due.

Invictus-France se réserve le droit de refuser la présence du stagiaire sur le programme choisi si la totalité du prix du programme n’est pas payée avant la date du départ et conservera les sommes versées.

Invictus-France se réserve également le droit de refuser la présence, d’un enfant non accompagné, sur non présentation de l’autorisation parentale téléchargeable sur ce lien : Autorisation Parentale .

 

 

Confirmation d’inscription :

Vous recevrez par retour d’e-mail la confirmation de votre inscription.

Les détails pratiques de votre séjour sont indiqués sur la page dédié de votre stage à l’adresse de notre site : https://www.invictus-france.fr/

 

Règlement :

Si vous avez opté pour le règlement par chèque (hors ligne):

Afin que nous puissions rapidement confirmer votre réservation, n'hésitez pas à nous faire parvenir dans un délai de 10 jours votre règlement.

1 chèque de la totalité ou alors (si votre réservation intervient au moins 2 mois avant la date de votre stage)

2 chèques de 50% chacun du montant de votre réservation à l'ordre d'Invictus-France, à l'adresse suivante:

 

Invictus-France

Philippe CHARLES

02, rue Jack London

11600 Conques sur Orbiel

 

Attention ! Sans réception de votre règlement sous 10 jours, pour des raisons d’organisation, votre inscription pourra ne pas être retenue et votre réservation réaffectée.

Votre premier règlement à titre d’arrhes validera votre inscription. Le second sera tiré à la fin du mois suivant le mois de votre réservation.

 

Les prix :

Pour tous les stages, les prix s’entendent du point de rendez-vous au lieu de dispersion. Les prix comprennent : l’encadrement, les frais d’organisation et de logistique. Les prix ne comprennent pas : les dépenses à caractère personnel, la nourriture, les boissons et les mentions indiquées le cas échéant.

 

Le Matériel :

Le matériel qui vous est éventuellement fourni pendant la durée du stage est sous votre responsabilité. En cas de dommage avéré nous nous réservons le droit de vous le facturer à sa valeur de remplacement.

 

Achat d’un bon cadeau :

Tous nos bons cadeaux sont valables un an à compter de la date d'achat.

Ils ne sont pas remboursables.

 

Modification De Notre Fait (Avant Le Départ) :

En raison de circonstances exceptionnelles qui ne lui seraient pas imputables, Invictus-France peut être contraint de devoir modifier la date ou un élément essentiel du programme de votre stage.

Dans ce cas il informera dans les meilleurs délais les participants de ces modifications, lesquelles pourront comporter une proposition d’éléments de substitution.

Dans le cas d'un report de date nous le ferions avec votre étroite collaboration.

Si vous n’acceptez pas les éléments de substitution proposés, aucun remboursement des sommes versées ne sera accordé.

la totalité du prix du stage reste due.

 

Modification De Notre Fait (Après Le Départ) :

Durant le stage, le programme peut subir des modifications ou des aménagements, en fonction des impératifs de sécurité ou des conditions climatiques du moment.

Dans ce cas, seuls vos instructeurs encadrant le stage sont habilités à prendre la ou les décisions nécessaires.

Ces modifications ne pourront donner lieu à aucun remboursement.

 

Annulation / Modification De Votre Fait :

Toute notification d’annulation ou de modification doit être faite par email à:

contact@invictus-france.fr.

Votre demande doit intervenir au moins 21 jours avant la date du dit stage pour pouvoir être prise en compte.

 

Il est de votre responsabilité de vous couvrir en assurance de votre côté si vous le souhaitez.

Les places de stages sont limitées. Invictus-France, pour assurer votre séjour organise et met en œuvre des moyens humains et logistiques conséquents...

Aussi, nous attirons votre attention sur le fait qu'aucune circonstance particulière ne peut justifier le remboursement de votre stage: accident, maladie, problème de transport divers...

 

Néanmoins, vous pouvez faire profiter un tiers (ami, parent…) de votre stage, après nous en avoir dûment averti.

Le délai d'annulation ou modification respecté (21 jours), nous vous proposerons de pouvoir participer au même stage (sans frais supplémentaires) ou tout autre stage à une date ultérieure et ce dans un délai d’un an.

Si cela était le cas, vous vous acquitterez d’un éventuel surcoût tarifaire. Dans le cas contraire, aucun remboursement d'une différence tarifaire ne vous sera délivré.

En cas de départ volontaire durant le stage, le retour, le transport ou hôtel éventuel sont à vos frais et sous votre entière responsabilité.

Il vous sera en outre demandé de signer une décharge de responsabilité écrite.

 

 

Droits à l’image :

Lors de votre stage et hormis une demande expresse de votre part à la non diffusion de votre image vous acceptez de plein droit l’utilisation de celle-ci dans le cadre de la promotion d'Invictus-France.

Il est convenu, que la publication ou diffusion de votre image, ainsi que les légendes ou commentaires accompagnant cette publication ne devront pas porter atteinte à votre dignité, vie privée et réputation.

 

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